Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Présentation

L'instant scrap est située 40 avenue Jeanne d'arc 33130 Bègles

Téléphone : 05.56.49.33.38 / 06.03.98.47.65 / 06.25.99.00.27

Cet établissement est représenté par Melle Mora Leslie sous le Siret n° 518 409 313 00013

Adresse email : linstantscrap@hotmail.fr

Cet établissement est spécialisé dans la vente de produits pour loisirs créatifs par l'intermédiaire de son site internet, ainsi que par son petit dépôt situé à la même adresse (heures de fonctionnement prévues en pages d'accueil).

1. Acceptation des clauses
Le client reconnaît avoir pris connaissance à la commande, des conditions particulières de vente données sur ce site et déclare les accepter sans réserve, sauf changement indiqué par écrit par le vendeur.

Ses conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, donc nous recommandons à nos acheteurs de les lire régulièrement.

2. Prix
Les prix sont indiqués  en euros TVA comprise, hors frais de port.

L'instant scrap se réserve le droit de les modifier, selon l'évolution des tarifs fournisseurs.
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3. Frais de port
Les frais de port sont d'un montant de 6 euros pour toute commande inférieure à 30 euros, au dessus de cette somme les frais de port sont gratuits pour la France.

4. Commande
Les commandes peuvent être faites sur le site et via le téléphone. Une confirmation vous sera envoyer sur votre boîte email dés que vous aurez validé votre commande sur le site.

Les commandes payables par chèques ne seront traitées que lorsque le paiement aura été reçu par L'instant scrap. En cas de produits manquants au moment de l'envoi de la commande, nous vous joindrons le remboursement des articles manquants  dans le colis.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande à un client si nous avons déjà eu un problème de règlement avec celui-ci. Toutes informations données lors du passage de la commande est sous la seule responsabilité de celui-ci.

5. Livraison et traitement des commandes
Les commandes sont traitées, au fur et à mesure qu'elles arrivent et quelles sont réglées. Les délais de livraisons sont indiqués à titre indicatif sur notre site environ J+2. L'instant scrap ne peut être tenu responsable des délais non respectés par le livreur.

6. Les articles vendus sur notre site

Les produits vendus sur le site sont enregistrés par nous même. Nous faisons nous même les photos donc il peut y avoir une petite différence entre l'article vu et reçu, si cela devait se produire, nous ne pourrons pas être tenu responsable de ces petites erreurs. Si au moment d'une commande nous devions avoir un article manquant, il serait automatiquement rectifié sur votre facture. La facture définitive vous sera remise dans votre colis.

7. Paiement
Moyens de paiement acceptés:
Le client peut régler par carte bancaire, mandat, chèque.
- paiement par carte bancaire: Visa, Eurocard-Mastercard et Carte Bleue  
Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement.
- paiement par chèque ou mandat
Le chèque doit être à l'ordre de L'instant scrap et envoyé à L'instant scrap 40 avenue Jeanne d'arc 33130 Bègles, en pensant à nous noter les références de la commande
Toute commande non réglée en temps voulu ne sera pas expédiée .

8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivant les codes de la consommation vous disposez de 7 jours dès  la réception de votre colis pour vous rétracter et nous renvoyer votre commande. Vous disposez de 7 jours également pour nous renvoyer les articles à échanger ou à rembourser. Ils doivent nous être renvoyés dans leur emballage d'origine et sans être ouvert avec tous les accessoires accompagnant à  L'instant scrap 40 avenue Jeanne d'arc 33130 Bègles, aux frais du client.

Le remboursement ou l'échange se fera dans les 15 jours qui suivent la réception des produits.

9. Litiges

L'instant scrap ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage matériel ou corporel provoqué lors d'une mauvaise utilisation des produits vendus ou de toute malfaçon provenant du fabricant. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. Tout litige découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes conditions, et sans accord amiable possible entre le client et L'instant scrap sera soumis au Tribunal de Commerce de Bordeaux ce qui est accepté par le client.

10. Durée des conditions générales

Ces conditions sont valables tout le temps de l'existence de ce site ainsi que de l'établissement. L'instant scrap se réserve le droit de pouvoir les modifier à tout moment.